LL.M de Droit économique
Le LL.M. de Droit économique est organisé en 6 modules – concurrence, négociation commerciale, compliance, distribution, consommation, marché intérieur.
Le corps enseignant est composé de juristes d’entreprise renommés et spécialisés dans le domaine et d’avocats de Vogel & Vogel, cabinet réputé en droit économique.
UNE FORMATION PRATIQUE ET INTERACTIVE
ADAPTÉE AUX CONTRAINTES PROFESSIONNELLES
Cette formation comporte 250 heures d’enseignement.
Elle se conclut par un test final en présentiel ou en ligne de 4 heures (50 QCM et 6 cas pratiques portant sur l’ensemble des matières) qui conditionne la délivrance du LL.M. de Droit économique.
Chaque module étant indépendant, il est possible de les suivre à l’unité.
Pour tenir compte des impératifs professionnels des juristes d’entreprise, des enregistrements permettent de suivre la formation exclusivement ou partiellement en ligne.
DES OUTILS DE FORMATION NUMÉRIQUES
Chaque module se compose
- d’un poly qui expose de manière exhaustive l’essentiel de la matière et cite les décisions fondamentales,
- de 10 vidéos :
- 5 vidéos théoriques par Louis et Joseph Vogel,
- 5 vidéos pratiques par des juristes d’entreprises renommés,
- d’outils pédagogiques qui permettent de s’entraîner au test final :
- 50 QCM ;
- 5 cas pratiques.
DES RENCONTRES INTERACTIVES
Six séminaires animés par Vogel & Vogel
- Compliance/Enquêtes de concurrence – 8 octobre 2020
- Négociation commerciale – 10 décembre 2020
- Distribution – 28 janvier 2021
- Concurrence – 11 mars 2021
- Consommation – 20 mai 2021
- Marché intérieur – 17 juin 2021
2 ateliers animés par l’AFJE, dont :
- La réforme du règlement Restrictions Verticales – mai et octobre 2020
12 ateliers de révisions animés par des professeurs d’université
Programme des modules
MODULE CONCURRENCE
- Connaître le cadre général des règles de concurrence
- Comprendre la réglementation des ententes horizontales et verticales
- Éviter l’abus de position dominante
- Savoir réagir aux procédures de concurrence
- Connaître les spécificités du droit de la concurrence dans le contexte de la commande publique
- Appliquer les règles de concurrence aux réseaux de distribution
MODULE NÉGOCIATION COMMERCIALE
- Connaître les caractéristiques du droit français de la négociation commerciale et les principales règles applicables et se doter d’outils pour maîtriser le niveau de risque juridique résultant de ces règles.
- Connaître les règles applicables à la négociation commerciale, en particulier à la convention unique, aux délais de paiement, à la rupture brutale de relations commerciales établies et aux clauses abusives entre professionnels.
- Comprendre la réglementation et les difficultés pratiques de la négociation commerciale dans la grande distribution.
MODULE COMPLIANCE
- Connaître les règles relatives aux enquêtes et perquisitions de concurrence
- Connaître les conflits d’intérêts, la lutte anticorruption, les délits d’initiés et la responsabilité du fait des produits.
- Aborder sous un angle pratique les principaux champs de la compliance dans l’entreprise, la mise en place d’un programme de compliance, la compliance dans une entreprise de médias, et le rôle du Compliance Officer.
MODULE DISTRIBUTION
- Comprendre les intérêts et inconvénients de chaque mode de distribution
- Choisir le mode de distribution le plus pertinent selon les produits et les attentes du fabricant/fournisseur.
- Savoir comment s’adapter aux contraintes du droit français.
- Appréhender la distribution sélective et exclusive, la franchise, le contrat d’agent commercial et la résiliation des contrats de distribution
La formation LL.M. de Droit économique est dispensée par un organisme enregistré sous le numéro 11755631475. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Les formations Vogel Academy sont référencées sur Datadock, plate-forme numérique qui répertorie les formations répondant à des exigences de qualité. Cette reconnaissance facilite la prise en charge des formations par les organismes financeurs et atteste de la qualité de nos modules et de nos formateurs.
Tarifs & Modalités
2 250 € HT (475 € HT à l’unité) par personne
pour une formation en ligne et en présentiel.
1 250 € HT (375 € HT à l’unité) par personne
pour une formation exclusivement en ligne.
