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MODULE MARCHÉ INTÉRIEUR

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Non-inscrit
Tarif
$US375€ à 475€
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Le module marché intérieur est l’un des module de la formation LL.M. de Droit économique.
Il peut être suivi de façon indépendante.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Comprendre les différents aspects de la mise en place du marché intérieur
  • Connaître l’existence de restrictions à la libre circulation pour certains services ou biens
  • Appréhender le marché intérieur numérique

Contenu formations

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Contenu de la Leçon
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Atelier interactif • Marché intérieur 1/2
Atelier interactif • Marché intérieur 2/2
La libre circulation des marchandises : principes et applications
Marché intérieur • Cas pratique 1
La libre circulation des marchandises : les limites à la prohibition
Marché intérieur • Cas pratique 2
La libre circulation des personnes et des services : le droit primaire
La libre circulation des personnes et des services : le rôle des directives
Marché intérieur • Cas pratique 3
Marché intérieur • Cas pratique 4
La libre circulation des capitaux
Liberté de circulation des marchandises
Notions et enjeux de la responsabilité du fait des produits
Marché intérieur • Cas pratique 5
Les places de marché face au droit européen
La liberté de circulation des services
Le marché intérieur numérique
Fin du module marché intérieur
Questionnaire final • Module marché intérieur
AcaDashVOG2021-01-07T14:44:20+01:00
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