Les rencontres interactives
Le LL.M. de Droit économique organise tout au long de la formation des rencontres interactives en présentiel : 6 séminaires organisés par le cabinet Vogel & Vogel et 2 ateliers organisés avec l’AFJE.
L’enregistrement de ces rencontres permet de les visionner en ligne à tout moment.
PROGRAMME DES 6 SÉMINAIRES ORGANISÉS PAR VOGEL & VOGEL
- Compliance/enquêtes de concurrence : enquête simple, enquête lourde, visite et saisies, droits de la défense
7 novembre 2019 - Négociation commerciale : CGV, convention écrite, facturation, revente à perte, déséquilibre significatif, rupture de relations commerciales établies, action en nullité ou en responsabilité, amende civile
5 décembre 2019 - Distribution : avantages et inconvénients des différents systèmes : distribution exclusive, sélective, sélective/exclusive, sélective quantitative, franchise, agence, commission-affiliation
30 janvier 2020 - Consommation : publicité, pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, tromperie, garantie des vices cachés, conformité, responsabilité civile du producteur
12 mars 2020 - Concurrence : ententes, abus de position dominante, procédure, sanctions, concentrations
7 mai 2020 - Marché intérieur : liberté des circulation de marchandises, des personnes, des services et des capitaux, directives de libération et d’harmonisation, marché intérieur numérique
11 juin 2020
PROGRAMME DES ATELIERS ORGANISÉS AVEC L’AFJE
- La négociation commerciale après la réforme EGalim
19 septembre 2019
Réforme EGalim : un cadre amélioré, mais encore perfectible :
1. L’assouplissement de la contractualisation
2. La simplification du droit des pratiques abusives