Certificat Concurrence
Le Certificat Concurrence est une formation en ligne et en présentiel en droit de la concurrence – droit européen et français.
Cette formation se déroule sur 115 heures et comporte :
- un apprentissage exclusivement en ligne,
- des rencontres interactives de 12 heures susceptibles d’être suivies également en ligne à tout moment pour tenir compte des impératifs professionnels des juristes d’entreprise.
Cette formation se conclut par un test final de 115 questions qui dure 2 heures et peut aussi bien être passé en ligne qu’en présentiel. Ce test conditionne la délivrance du Certificat Concurrence.
UNE FORMATION EN LIGNE
- Pour réviser, le Poly Certificat Concurrence.
- Pour vous entraîner, des QCM.
DES RENCONTRES INTERACTIVES
Six ateliers de révision animés par des professeurs d’université, accessibles en direct en ligne.
Trois séminaires animés par Vogel & Vogel (12h)
- Enquêtes et perquisitions de concurrence (4h) – 8 octobre 2020
- Négociation commerciale (4h) – 10 décembre 2020
- Ententes, abus de domination, concentrations (4h) – 20 mai 2021
Programme de la formation
MODULE 1
Négociation commerciale, concurrence déloyale, aides d’Etat
Action en concurrence déloyale (conditions de recevabilité, mise en oeuvre), Confusion, désorganisation, dénigrement, parasitisme.
Aides compatibles, aides prohibées, procédure de contrôle.
MODULE 2
Procedure
de la concurrence
Enquêtes, déroulement de la procédure, décision des autorités de concurrence, voies de recours, actions civiles.
Convention unique, conditions générales de vente, facturation, déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies.
MODULE 3
Ententes, abus de domination, concentrations
Restriction de concurrence, notion d’accord ou de pratique anticoncurrentiels, exonération, accords horizontaux/accords verticaux.
Marché, position dominante (individuelle / collective), dépendance économique, typologie des abus, régime de l’abus.
Champ d’application du contrôle, notion de concentration, exercice du contrôle, procédure de contrôle.
La formation Certificat Concurrence est dispensée par un organisme enregistré sous le numéro 11755631475. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Les formations Vogel Academy sont référencées sur Datadock, plate-forme numérique qui répertorie les formations répondant à des exigences de qualité. Cette reconnaissance facilite la prise en charge des formations par les organismes financeurs et atteste de la qualité de nos modules et de nos formateurs.
Tarifs & Modalités
475 € HT par personne
pour la formation en ligne et en présentiel.
375 € HT par personne
pour une formation exclusivement en ligne.
